Les diagnostics immobiliers

  Le DPE, diagnostic performance énergétique pour  une approche comparative des logements.

  Le diagnostic gaz, il s’agit de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).

   Le diagnostic électricité pour identifier d'éventuelles anomalies.

  Le repérage amiante. Les expositions aux poussières d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires.

  Le diagnostic plomb (CREP : Contact de Risques d’Expositions au Plomb). Il répond à un problème de santé publique et vise à protéger, entre autres, les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.

  Le mesurage Carrez, pour la vente des logements en co-propriété.
Le mesurage Boutin, pour la location des logements en co-propriété.

   L’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) : Il permet de prendre connaissance de l’état des risques naturels (glissements de terrain, inondation...) et technologiques (industriels, chimiques...). Ce diagnostic est obligatoire si le bien se trouve sur une zone à risques.

L'état relatif à la présence de termites si le bien est situé sur une zone zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral.


Au 1er janvier 2013, les durées de validité sont :


 

Vente

Location

Type de bien

Diagnostics obligatoire

durée de validité

information

durée de validité

Logements situés en zone à risque

ERNT (Etat des risques naturels et technologiques)

6 mois

 

6 mois

Habitation

 DPE  (Diagnostic de performance énergétique)                                         

10 ans

depuis le 01/07/2007

10 ans

Si installation électrique et/ou Gaz de plus de 15 ans

GAZ

3 ans

XXX

XXX

ELECTRICITE

3 ans

XXX

XXX

Si permis de construire avant le 1/7/1997

AMIANTE

Illimitée si absence d'amiante,  sinon évaluation sous trois ans

XXX

XXX

Si permis de construire avant le 1/1/1949

CREP  (Constat des risques d'exposition au plomb)

Illimitée si absence de plomb, 1 an si présence de plomb

depuis le 12/08/2008

6 ans si présence de plomb, illimitée si absence de plom



CJC Expertises
150, rue Jean Chazy  - 69400 Villefranche-sur-Saône        
Tel. - 04 74 62 34 78 ; Fax - 04 74 62 35 54